Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’E.I. DEBIEN ANNE MARIE et toute personne procédant à un achat via la boutique en ligne boutique Anne MD. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve ces conditions.
Article 1. Objet
Ces conditions définissent les relations contractuelles entre l’E.I. DEBIEN ANNE MARIE et l’acheteur pour les ventes réalisées via la boutique en ligne.
Article 2. Produits
Les produits proposés figurent sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit comporte une description indiquant ses caractéristiques (taille, poids, composition, usage).
Article 3. Commandes
Les commandes se passent exclusivement via la boutique en ligne. Après validation, l’acheteur reçoit une confirmation par e-mail à l’adresse qu’il a fournie.
Article 4. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s’ajoutent au prix et varient selon le poids et la destination.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, l’acheteur reste responsable des droits de douane et taxes locales éventuelles.
Article 5. Modalités de paiement
5.1 Moyens de paiement
Vous pouvez payer par carte bancaire (CB Visa / Mastercard) ou via PayPal. Les interfaces de paiement sont sécurisées.
5.2 Processus de commande
L’acheteur sélectionne ses articles, vérifie l’adresse de livraison puis choisit le mode de paiement. Il doit accepter les présentes CGV avant de valider sa commande.
5.3 Contestation et fraude
En cas d’opération frauduleuse, l’acheteur peut contester auprès de sa banque selon les délais et procédures bancaires. Si la contestation aboutit, les sommes indûment prélevées seront restituées.
Article 6. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de l’E.I. DEBIEN ANNE MARIE jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours ouvrables après la livraison pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, il peut utiliser le formulaire de rétractation.
Article 8. Livraison
8.1 Zones et transporteurs
Nous livrons en France métropolitaine et en Europe via Chronopost, Colissimo ou Lettre suivie selon la taille du colis. Pour certaines zones isolées (îles, montagnes), des restrictions peuvent s’appliquer.
8.2 Délais
Les délais communiqués sont indicatifs. Si la livraison dépasse 30 jours, l’acheteur peut demander la résolution du contrat et obtenir remboursement.
8.3 Vérification à la réception
L’acheteur doit contrôler l’état du colis à la livraison. En cas de dommages, il doit signaler la réserve au transporteur et nous en informer dans un délai de trois jours.
Article 9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code civil (articles 1641 et suivants). Pour une réclamation, l’acheteur contacte l’E.I. DEBIEN ANNE MARIE et renvoie le produit selon les instructions fournies.
Article 10. Responsabilité
L’E.I. DEBIEN ANNE MARIE est tenue à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption).
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de la boutique (boutique Anne MD) restent la propriété exclusive de l’E.I. DEBIEN ANNE MARIE. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 12. Données à caractère personnel
Nous collectons et traitons les données nécessaires à la gestion des commandes et au service client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de Bordeaux.